Fiche

Titre

Proposition de loi modifiant l'article 355 du Code civil relatif à l'adoption

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Belgische Kamer van Volksvertegenwoordigers (Auteur)

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Articles

Partie de

Documents parlementaires / Chambre de Représentants de Belgique, vol. 50( 1999- 2000)- 395

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Sujets

Mots clés

10 : Démographie/Mode de vie/Famille
Belgique
adoption

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