Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
M. Willame-Boonen; I. Van Riet; Sénat de Belgique; Belgische Senaat 411/1 : proposition de loi = wetsvoorstel voir aussi : Chambre : Documents Parlementaires ; 818(1999-2000) zie ook : Kamer : Parlementaire Stukken ; 818(1999-2000)