Titre
Révision de la Constitution : révision du titre' II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics
Remarque
G. Verhofstadt; L. Onkelinx; L. Michel; Sénat de Belgique; Belgische Senaat
465/1 : proposition du Gouvernement = voorstel van de Regering
456/2-3 : amendementen = amendements
456/4 : verslag namens de Commissie voor de Institutionele Aangelegenheden = rapport fait au nom de la Commission des Affaires Institutionnelles