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autorité parentale
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Français
10 août 1998 : Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à la Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire
13 avril 1995 : Loi relative à l'exercice conjoint de l'autorité parentale
7 mai 1999 : Loi abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale
Femmes d'Algérie : société, famille et citoyenneté
L'autorité parentale conjointe : la vie du droit
Projet de loi abrogeant la déclaration d'abandon et le transfert de l'autorité parentale
Projet de loi complétant l'article 75 du Code civil
Proposition de loi modifiant l'article 369bis du Code pénal relatif à l'enlèvement d'enfants
Règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs
Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (COM(1999)220 - C5-0045/1999 - 1999/0110(CNS))
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Article (8)
Monographie (3)
Date
2002 (1)