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ca_entities:'Ministerie van Binnenlandse Zaken'
Vrouwen, vrede en veiligheid : Belgisch Nationaal Actieplan 2013-2016
Vrouwen, vrede en veiligheid : Belgisch Nationaal Actieplan 2013-2016
Femmes, paix et sécurité : Plan d'Action National belge 2013-2016
Vrouwen, vrede en veiligheid : Belgisch nationaal actieplan voor de implementatie van VN Veiligheidsraadresolutie 1325
Femmes, paix et sécurité : plan d'action national belge pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité de l'ONU
Women, peace and security : Belgian national action plan on the implementation of UN Security Council resolution 1325
Vrouwen in politiek en openbaar bestuur : voortgangsrapportage 2003
De actie volgens het 'model Asten' : evaluatie van een advertentiecampagne voor meer vrouwen in de gemeenteraden na maart 1998
Vrouwen in politiek en openbaar bestuur : voortgangsrapportage 1993
Vrouwen in politiek en openbaar bestuur : kabinetsstandpunt
21 maart 1991 : Wet tot wijziging van de nieuwe gemeentewet wat de afwezigheden en verhinderingen van de mandatarissen betreft
3 janvier 2001 : Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. -Mention du divorce sur les documents d'identité
27 décembre 2000 : Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
27 décembre 2000 : Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté Germanophone
26 juin 2000 : Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et de Parlement Européen
18 mai 1948 : Arrêté du Régent organisant la première revision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général
24 mars 1949 : Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue Belge par mariage
5 avril 1949 : Arrêté du Régent déterminant la procédure et les modalités de l'inscription sur les listes électorales des femmes d'origine étrangère devenues Belges par mariage
1 décembre 1999 : Circulaire._ Cohabitation légale instaurée par la loi du 23 novembre 1998
9 juillet 1999 : Circulaire OOP 15ter concernant l'assistance policière aux victimes
8 juillet 1999 : Circulaire relative au modèle de rapport de cohabitation ou d'installation commune établi dans le cadre de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et éloignement des étrangers et de la circulaire du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable
10 juli 1990 : Omzendbrief nr. 333 : Bevordering van gelijke kansen voor mannen en vrouwen in de overheidsdiensten
27 mars 1948 : Loi attribuant le droit de vote aux femmes pour les Chambres législatives
15 décembre 1998 : Circulaire relative à l'application de l'article 9, alinéa 3 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloigement des étrangers et la régularisation de situations particulières
30 septembre 1997 : Circulaire relative à l'octroi d'une autorisation de séjour sur la base de la cohabitation dans le cadre d'une relation durable
27 décembre 2000 : [Erratum] - Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté Germanophone
27 décembre 2000 : [Erratum] - Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
22 janvier 2002 : Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil Flamand, du Conseil Régional Wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
22 janvier 2002 : Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil Flamand, du Conseil Régional Wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
12 août 2000 : Loi modifiant l'article 2,alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1191 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
3 januari 2001 : Omzendbrief tot wijziging van de Algemene Onderrichtingen van 7 oktober 1992 betreffende het houden van de bevolkingsregisters en het vreemdelingenregister. -Vermelding van de echtscheiding op de identiteitsdocumenten
27 december 2000 : Wet tot aanvulling van de wet van 26 juni 2000 tot beperking met de helft van de devolutieve kracht van de lijststemmen en tot afschaffing van het onderscheid tussen kandidaat-titularissen en kandidaat-opvolgers voor de verkiezing van de provincie- en gemeenteraden en het Europees Parlement
27 december 2000 : Wet tot beperking met de helft van de devolutieve kracht van de lijststemmen en tot afschaffing van het onderscheid tussen kandidaat-titularissen en kandidaat-opvolgers voor de verkiezing van de federale Wetgevende Kamers en de Raad van de Duitstalige Gemeenschap
26 juni 2000 : Wet tot beperking van de helft van de devolutieve kracht van de lijststemmen en tot afschaffing van het onderscheid tussen de kandidaat-titularissen en de kandidaat-opvolgers voor de verkiezing van de provincie- en gemeenteraden en het Europees Parlement
18 mei 1948 : Regentbesluit tot regeling van de eerste herziening der kiezerslijsten waarop de vrouwen als stemgerechtigden voor het Parlement zijn opgenomen
24 maart 1949 : Wet betreffende het kiesrecht van de vrouw van vreemde afkomst die door huwelijk Belg is geworden
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