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Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 étendant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord la directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Un pour tous, tous pour un !

Du procès dun viol au procès DU viol

Travail illégal forcé : arrêt Minne

Le cas de Monsieur Dupont : une fiction vraisemblable

D'un versant à l'autre

Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (présentée par la Commission)

Communication de la Commission au Parlement Européen conformément à l'article 189 C, point b), premier alinéa du traité CE concernant la position commune arrêtée par le Conseil sur la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe

Discrimination fondée sur le sexe (Procédure de coopération, deuxième lecture)(Recommendation pour la 2e lecture Ghilardotti - A4-0326/97 (Majorité qualifiée requise)) (Position commune du Conseil C4-94441/97 - 96/0196(SYN)) : vote 06.11.1997

Actualité trimestrielle du droit de l'égalité : bulletin d'information du groupe d'experts juridiques sur l'application du droit communautaire en matière d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes

L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté Européenne : recueil de textes nationaux. Droit Belge

Directive 75/117/CEE et 76/207/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-1/95 [par le Bayerische Verwaltungsgericht Ansbach Allemagne] pour objet une décision à titre préjudiciel. [égalité de traitement entre hommes et femmes-fonctionnaire-emploi à temps partiel-calcul de l'ancienneté]

Directive 76/207/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-409/95 [par le Verwaltungsgericht Gelsenkirchen Allemagne] pour objet une décision à titre préjudiciel. [égalité de traitement entre hommes et femmes-qualifications égales entre des candidats de sexe différent-priotité aux candidats féminins-clause d'ouverture]

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (COM(96)0340 - C4-0539/96 - 96/0196(SYN))

Directive 76/207/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-100/95 [par le Finanzgericht Bremen Allemagne] pour objet une décision à titre préjudiciel. [Egalité de traitement entre hommes et femmes-Fonctionnaire-Emploi à temps partiel-Droits d'être dispensé de l'examen d'entrée à une profession-Discrimination indirecte]

Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe

Directive 76/207/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-185/97 [par l'Employment Appeal Tribunal, London Royaume-Uni] pour objet une décision à titre préjudiciel. [Directive 76/207/CEE du Conseil-refus d'un employeur de fournir des références à un ex-salarié licencié]

Directive 75/117/CEE et 76/207/CEE et 92/85/CEE et 89/391/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-66/96 [par le So-og Handelsret Danemark] pour objet une décision à titre préjudiciel. [égalité de traitement entre hommes et femmes-rémunération-conditions de travail d'une femme enceinte]

Directive 79/7/CEE : arrêt de la Cour dans l'affaire C-154/96 [par le tribunal du travail de Bruxelles Belgique] pour objet une décision à titre préjudiciel. [Directive 79/7/CEE-égalité de traitement-pensions de dieillesse et de retraite-mode de calcul-âge de la pension de retraite]

Avis du Comité Economique et Social sur la 'Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de dicrimination fondée sur le sexe' (97/C 133/12)

Discrimination fondée sur le sexe (Procédure de coopération, première lecture)(Rapport Ghilardotti - A4-0115/97)(Proposition de directive COM(96)0340 - C4-0539/96 - 96/0196(PRT)) : vote 10.04.1997

Proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (COM(96)0340 - C4-0539/96 - 96/0196(PRT))(Procédure de coopération, première lecture)

Résolution législative portant avis du Parlement Européen sur la proposition de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (COM(96)0340 - C4-0539/96 - 96/0196(PRT))(Procédure de coopération, première lecture)

Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (COM(97) 220 final - 96/0196(PRT))

Position commune (CE) N° 37/97 arrêtée par le Conseil le 24 juillet 1997 en vue de l'adoption de la directive 97/.../CE du Conseil, du..., relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (97/C 307/02)

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (C4-0441/97 - 96/0196(SYN))

Décision concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à la charge de la preuve dans des cas de discrimination fondée sur le sexe (C4-0441/97 - 96/0196(SYN))

Arrêt de la Cour (sixième chambre) dans l'affaire C-246/96 ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par l'Office of the Industrial Tribunals and the Fair Employment Tribunal, Belfast, et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant jurisdiction entre Mary Teresa Magorrian, Irene patricia Cunningham et Eastern Health and Social Services Board, Department of Health and Social Services, ...

Arrêt de la Cour dans l'affaire C-349/96 ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par la House of Lords (Royaume-Uni) et tendant à obtenir, dans le litige pendant cette jurisdiction entre mary brown et Rentokil Ltd, une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation desarticles 2, paragraphe 1, et 5, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE du Conseil, du février 1976 ...

Arrêt de la Cour dans l'affaire C-249/96 ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par l'Industrial Tribunal, Southhampton (Royaume-Uni), et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette jurisdiction entre Lisa Jacqueline Grant et South-West Trains ltd, une décision ... de la directive 75/117/CEE du Conseil du 10 février 1975, ... , et de la directive 76/207/CEE du Conseil, ...

L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : actes du colloque européen organisé à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (21-24 mai 1985). Vol. I : Rapports généraux

L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté européenne : actes du colloque européen organisé à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (21-24 mai 1985). Vol. II : Rapports nationaux

La loi sur les agressions sexuelles au Canada : une évaluation : étude de la jurisprudence en matière d'agression sexuelle de 1985 à 1988

Les droits de la personne humaine et l'égalité : la responsabilité des médias

L'égalité juridique entre femmes et hommes dans la Communauté Européenne : Belgique

Code de l'égalité : recueil de législation en matière d'égalité des chances entre hommes et femmes

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