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Mots clés:
divorce
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Français
Séparation et argent [Résultats d'enquête sur les contributions alimentaires et les ressources financières des parents séparés]
Séparés du jour au lendemain, que faire?
L'ennemi principal. 1. Economie politique du patriarcat
Apprendre le sexe à l'école
Avis n° 120 du 8 mai 2009 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre les Hommes et les Femmes relatif à l'octroi des allocations familiales lorsque les parents de l'enfant sont séparés
Famille sans frontières : 50 questions sur le droit familial international
Du Maroc à la Belgique : le droit familial aujourd'hui
Le code de la famille : perceptions et pratique judiciaire
Avis n° 92 du 11 février 2005 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances pour les Hommes et les Femmes relatif à l'avant-projet de loi 'tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant'
Mariage et divorce (Maroc) : guide de la femme avertie
Nouvelles familles, nouveaux défis
Avis n° 70 du Bureau du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes du 14 février 2003, relatif à la réforme du divorce, entériné par le Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes le 10 avril 2003
Réflexion relative aux différentes procédures de divorce : 26 juin 2001
Réforme du divorce : rapport d'information sur la proposition de loi n°3189 relative à la réforme du divorce
Un fonds pour créances alimentaires : prise de position
Nuptialité et fécondité : nuptialité
Projet d'avis n°19 du (date) du Conseil de l'Egalité des Chances relatif à l'actualisation du mariage
Atlas des femmes dans le monde : émancipation ou oppression : un paysage contrasté
La femme vue par les lois de la république islamique d'Iran
Les femmes dans l'islam : la situation des femmes musulmanes dans les pays méditerranéens du Proche au Moyen-Orient et du Maghreb
Avis n° 11 du Conseil de l'Egalité des Chances du 11 octobre 1996 relatif à la coparenté
Avis n° 6 du 10 novembre 1995 du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif à la réforme du droit de divorce
Projet n° 6 d'avis n° 5 du ... du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes relatif à la réforme du droit de divorce
La formation des familles : étude prospective
Les femmes en Pologne (1991-1992)
Mariages et divorces en Belgique entre 1981 et 1991
Le divorce : actes du colloque des 19 et 20 avril 1991
3 janvier 2001 : Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. -Mention du divorce sur les documents d'identité
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
Règlement (CE) n° 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs (COM(1999)220 - C5-0045/1999 - 1999/0110(CNS))
Proposition de loi réformant le droit du divorce et instaurant le divorce sans faute
Proposition de loi modifiant l'article 307bis du Code civil
Proposition de loi modifiant l'article 276 du Code civil
16 avril 2000 : Loi modifiant l'article 232 du Code civil et les article 1270bis, 1309 et 1310 du Code judiciaire, en ce qui concerne le divorce pour cause de séparation de fait
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