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ca_objects.motscles:"droit de vote"
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12 novembre 1997 : Arrêté royal relatif au régime de subvention pour des projets concernant les 50 ans du droit de vote des femmes
18 mai 1948 : Arrêté du Régent organisant la première revision des listes électorales suivant l'admission des femmes à l'électorat général
24 mars 1949 : Loi relative à l'électorat de la femme d'origine étrangère devenue Belge par mariage
27 mars 1948 : Loi attribuant le droit de vote aux femmes pour les Chambres législatives
Algerije = Algerie
Dix femmes en politique : les élections communales de 1921
Femmes et politique en Belgique
Femmes, libres et citoyennes
Guide des subventions relatif aux 50 ans du droit de vote des femmes : 1948-1998
La citoyenneté politique des femmes
Le vote des Français
Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006
Plan d'action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
Proposition de loi modifiant diverses lois électorales afin d'assurer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections
Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code électoral, l'article 11 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et l'article 23 de la loi électorale communale
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
Recommandation 111(2002) sur le droit de vote individuel des femmes : une exigence démocratique
Une femme, une voix : une exposition sur la citoyenneté des femmes en Belgique 1789-1948
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