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12 août 2000 : Loi modifiant l'article 2,alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1191 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques
19 janvier 2001 : Décret portant organisation d'activités en matière d'appui à l'éducation [traduction]
19 février 2001 : Loi relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire
7 mars 2001 : Arrêté ministériel portant confirmation des directives établies à l'article 16, 1° et 3°, de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein [traduction]
13 mars 2001 : Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n°77 du 14 février 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de dimunation de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps
2 février 2001 : Arrêté du Gouvernement Flamand concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein [traduction]
23 février 2001 : Arrêté du Gouvernement Flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire [traduction]
Pas à pas : l'histoire de l'émancipation de la femme en Belgique
27 mars 2001 : Loi modifiant les articles162 et 164 du Code civil
Rapport sur les conséquences de la globalisation sur les femmes émigrantes des pays méditerranéens (2000/2251(INI))
Rapport sur le rapport de la Commission concernant la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil n° 96/94 du 2 décembre 1996 sur une participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (COM(2000)120-C5-0210/2000-2000/2117(COS))
Rapport sur la participation des femmes au réglement pacifique des conflits (2000/2025(INI))
Rapport sur la normalisation du travail domestique dans l'économie informelle (2000/2021(INI))
Rapport sur les communications de la Commission sur l'initiative et le plan d'action 2001-2004 'e-Learning-Penser l'éducation de demain' (COM(2000)318-C5-0741/2000 et COM(2001)172-C5-0151/2001-2000/2337(COS))
Communication de la Commission : e-Learning - Penser l'éducation de demain
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen : Plan d'action eLearning : Penser l'éducation de demain
12 mars 2000 : Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française et l'Etat fédéral relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel
26 juillet 2000 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française organisant la protection des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté Française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail
17 juillet 2000 : Arrêté du Gouvernement Flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC concernant les actions dans le domaine de la problématique hommes-femmes [traduction]
Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes : avis du Comité d'Avis pour l'Egalité des Chances entre les Femmes et les Hommes
Rapports du Gouvernement, de la Ministre Chargée de la Politique d'Egalité des Chances et du Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sur la politique menée conformément aux objectifs de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes tenue à Pékin en septembre 1995 (année 2000)
L'égalité entre les femmes et les hommes dans les PME : pourquoi? comment?
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social et au Comité des Régions : rapport annuel sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2000
L'égalité des chances entre les femmes et les hommes : un facteur de changement socio-économique pour l'entreprise
13 juillet 2001 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 26 juillet 2000 organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté Française et de certaines organismes d'interêt public contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail en vue d'y insérer la lutte contre le harcèlement moral
10 août 2001 : Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie
Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) (2001/51/CE)
Droit du divorce : journée d'étude (8 décembre 2000 ; Bruxelles)
Les femmes dans la mondialisation : réduire les inégalités de genre
1 décembre 2000 : Décret portant assimilation des cohabitants aux couples mariés de droits de succession [traduction]
8 décembre 2000 : Arrêté du Gouvernement Flamand instituant les primes d'encouragement de l'interruption de carrière dans le cadre du crédit-soins, du crédit-carrière et des emplois d'atterrissage dans le secteur non marchand [traduction]
18 mai 2001 : Arrêté du Gouvernement Flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC 'Diversité et participation proportionnelle au marché de l'emploi'
27 avril 2001 : Arrêté du Gouvernement Flamand établissant les conditions de l'aide financière octroyée aux structures d'accueil privées
26 novembre 2001 : Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes
12 décembre 2001 : Arrêté royal pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps
22 janvier 2002 : Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil Flamand, du Conseil Régional Wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
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