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Exposé d'orientation politique de la Secrétaire d'Etat à l'Égalité des genres, à l'Égalité des chances et à la diversité
Les femmes et le partage des espaces publics: pour la mixité [Travail, genre et sociétés n° 33 Avril 2015]
18 mai 2018 : Décret modifiant larticle 24 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de légalité des chances et de traitement [Traduction]
Il y a une vie après le boulot, ou comment vivre déconnecté [Cahiers de la documentation - Bladen voor documentatie - 2017/2]
Beleidsverklaring. Armoedebestrijding en Grootstedenbeleid. Personen met een Beperking. Gelijke Kansen
Algemene beleidsnota. Gelijke Kansen. Wetenschapsbeleid. Armoedebestrijding en Grootstedenbeleid. Personen met een handicap
Algemene beleidsnota. Wetenschapsbeleid. Personen met een handicap. Grootstedenbeleid. Gelijke Kansen. Armoedebestrijding
Beleidsverklaring. Gelijke kansen, Armoedebestrijding en personen met een beperking
Algemene beleidsnota. Gelijke kansen
Note politique générale égalité des chances
30 novembre 2011 : Loi modifiant la législation en ce qui concerne lamélioration de lapproche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation dautorité.
Proposition de résolution relative au rôle de la Belgique dans la lutte internationale contre le VIH/sida
Des villes à la mesure des femmes
Note de politique générale égalité des chances
Essor démographique et milieux d'accueil pour la petite enfance : l'apport du Monitoring des Quartiers
Note de politique générale de la ministre de l'Egalité des Chances
10 août 2005 : Loi visant à compléter la protection pénale des mineurs
Offre de travail et répartition des activités domestiques et parentales au sein du couple : une comparaison entre la France et la Suède
Projet de loi sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale
3 janvier 2001 : Circulaire modifiant les Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. -Mention du divorce sur les documents d'identité
28 novembre 2000 : Loi relative à la protection pénale des mineurs
20 juillet 2000 : Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération du 13 avril 1999 entre l'Etat fédéral et la Commission Communautaire Commune et la Commission Communautaire Française concernant la guidance et le traitement d'auteurs d'infractions à caratère sexuel
8 décembre 2000 : Décret contenant diverse dispositions : Chapitre X : Représentation équilibrée [traduction]
27 décembre 2000 : Loi complétant la loi du 26 juin 2000 visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
27 décembre 2000 : Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Conseil de la Communauté Germanophone
17 février 2000 : Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la précense équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant compétence d'avis
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambre législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambre législatives fédérales et du Conseil de la Communauté germanophone
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale du 4 août 1932 et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête
Proposition de loi modifiant l'article 116 du Code électoral, l'article 11 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et l'article 23 de la loi électorale communale
Propostition de loi modifiant la loi provinciale et la nouvelle loi communale afin d'assurer la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de la députation permanente et du collège des bourgemestre et échevins
Proposition complétant la loi du...visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats suppléants pour l'élection des conseils provinciaux et communaux et du Parlement Européen
Projet de loi modifiant l'article 23, § 1er, de la loi électorale communale et l'article 11, § 1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates
Révision de la Constitution : révision du titre' II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant leur égal accès aux mandats électifs et publics
Proposition de résolution relative à la traite des êtres humains
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